Conditions Générales de Vente (CGV) et de Récolte des Données Personnelles
Dernière mise à jour : [01/2024]
1. Informations Légales
Le site internet Vision CodeFemina (https://www.vision.codefemina.com) est édité par SWODS Limited, une agence française dont le siège social est situé à [Adresse de l'agence]. La responsable de la création du site est Martine A., en collaboration avec l'équipe de développement de SWODS Limited. Le site est hébergé par Firstheberg sur un serveur dédié.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes d'abonnements proposés sur le site Vision CodeFemina, ainsi que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
3. Abonnements
Vision CodeFemina propose deux types d'abonnements :
- Abonnement mensuel : Renouvelable tacitement chaque mois.
- Abonnement annuel : Inclut une réduction de 20% par rapport au prix total des abonnements mensuels sur une année.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.1 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole SSL.
3.2 Durée et résiliation
- Abonnement mensuel : Peut être résilié à tout moment par l'abonné depuis son espace personnel. La résiliation sera effective à la fin de la période en cours.
- Abonnement annuel : Peut être résilié à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
3.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si l'abonnement a commencé à être exécuté avec son accord préalable (accès au contenu). Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
4. Récolte et Traitement des Données Personnelles
4.1 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site Vision CodeFemina, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement
4.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des abonnements et la facturation
- L'envoi de communications liées à l'abonnement
- L'amélioration des services proposés sur le site
- Le respect des obligations légales et réglementaires
4.3 Consentement
En fournissant ses données personnelles, l'utilisateur consent à leur traitement tel que décrit dans les présentes conditions. Ce consentement est donné de manière éclairée et explicite lors de l'inscription et peut être retiré à tout moment via une demande écrite à l'adresse [email de contact pour les demandes de retrait].
4.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de [indiquez une durée, par exemple : 3 ans] après la fin de la relation contractuelle, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
4.5 Partage des données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :
- Si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat (par exemple, pour le traitement des paiements)
- Si la loi l'exige
- Si l'utilisateur a donné son consentement pour un partage spécifique
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : Droit de demander une copie des données personnelles détenues.
- Droit de rectification : Droit de demander la correction des données personnelles incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Droit de demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Droit de demander la suspension du traitement des données personnelles dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Droit de s'opposer au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes, sauf en cas de raisons impérieuses justifiant le traitement.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à l'adresse suivante : [email de contact pour les demandes RGPD].
4.7 Sécurité des données
SWODS Limited met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions.
5. Modifications des CGV et de la Politique de Confidentialité
SWODS Limited se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou lors de leur prochaine connexion au site.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent contacter SWODS Limited à l'adresse suivante : [adresse postale de SWODS Limited] ou par e-mail à [email de contact]